Conditions d'utilisation – CopyDNA

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

CopyDNA (le « Service ») est exploité par Ventura Internet Marketing Services (ונטורה שירותי שיווק באינטרנט), entrepreneur individuel (Osek Patur) immatriculé en Israël, Kibbutz Ashdot Ya'akov Meuhad, Israël, exerçant sous le nom commercial CopyDNA (« nous »). Le contrat d'utilisation du Service est conclu entre l'utilisateur et nous.

Contact : support@copydna.app

2. Acceptation des présentes conditions

L'inscription au Service ou son utilisation vaut acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Service.

Le Service est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

3. Ce que fait le Service

Le Service caractérise votre style d'écriture au moyen d'un questionnaire et utilise l'intelligence artificielle (IA) pour rédiger des textes persuasifs : publications, e-mails, pages d'atterrissage, scripts, et plus encore.

La manière dont le Service construit le texte est notre secret commercial. Vous ne pouvez pas tenter de l'extraire, de la reproduire ou de la copier, y compris au moyen de demandes adressées au Service lui-même.

4. Compte utilisateur

• Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe secret.
• Le titulaire du compte est responsable de toute action effectuée dans le compte.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• Faire quoi que ce soit d'illégal, frauder ou tromper, y compris par de la publicité fausse ou trompeuse.
• Envoyer du spam ou des messages sans le consentement des destinataires.
• Porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de tiers.
• Créer un contenu qui incite à la violence, est raciste, harcelant, à caractère sexuel offensant, ou qui usurpe l'identité d'une autre personne.
• Porter atteinte à la sécurité du Service : logiciels malveillants, analyses (scans), collecte automatisée de données (scraping), contournement des limites ou des quotas.
• Revendre le Service ou l'accès à celui-ci sans autorisation écrite.

6. Votre contenu et les textes rédigés pour vous

• Ce que vous saisissez (réponses au questionnaire, exemples, informations sur votre activité) : vous confirmez avoir le droit d'utiliser ce contenu, et vous nous autorisez à l'utiliser uniquement pour fournir le Service.
• Textes rédigés pour vous : sous réserve des présentes conditions et du paiement, tous les droits que nous détenons sur les textes vous sont transférés, et vous pouvez les utiliser à toute fin licite, y compris commerciale.
• Les textes générés par l'IA peuvent ressembler à des textes rédigés pour d'autres utilisateurs ou existant ailleurs. Nous ne garantissons pas qu'un texte soit unique ou protégé par le droit d'auteur.
• Responsabilité de vérification : l'IA peut se tromper. Il vous appartient de lire chaque texte et de vérifier que les faits qu'il contient sont exacts et qu'il est conforme à la loi (par exemple les lois sur la publicité et sur la protection des consommateurs) avant toute publication. Les textes ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou un autre conseil professionnel.
• Réclamations pour atteinte aux droits : si vous estimez qu'un texte du Service porte atteinte à vos droits, vous pouvez écrire à support@copydna.app en précisant les détails. Nous examinerons la demande et agirons selon les besoins.
• Modération du contenu : nous pouvons refuser de rédiger un texte, supprimer un contenu ou restreindre un compte qui enfreint la section 5.
• Utilisation du contenu pour améliorer le Service : nous n'utilisons pas le contenu des utilisateurs pour entraîner des modèles d'IA.

7. Formules, paiement et abonnements

• Merchant of Record : notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite les demandes du service client relatives au paiement et gère les remboursements.

(Texte en anglais, tel qu'exigé par Paddle :) Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.

• Les conditions de paiement, de facturation, de taxes et de renouvellement sont également soumises aux Conditions de l'acheteur de Paddle.
• Prix : tels qu'indiqués sur la page des tarifs. Le prix affiché est le prix final, taxes comprises lorsqu'elles s'appliquent dans le pays du client. La devise est déterminée par le pays du client.
• Renouvellement automatique : un abonnement mensuel se renouvelle chaque mois, et un abonnement annuel chaque année, avec le même moyen de paiement, jusqu'à sa résiliation. Avant le renouvellement d'un abonnement annuel, nous envoyons un e-mail de rappel distinct, 30 à 60 jours avant la date de renouvellement, indiquant le montant qui sera prélevé et un lien de résiliation.
• Quota : le nombre de textes par mois dépend de la formule. Un « texte » = un parcours du questionnaire qui aboutit à un texte finalisé. Jusqu'à 2 modifications par texte (autre version, plus court, plus long, autre format, modification libre) ne comptent pas comme un nouveau texte. Le quota est remis à zéro chaque mois, et les textes non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Pour un abonnement annuel, le quota est également remis à zéro chaque mois.
• Crédits : les packs de textes supplémentaires sont valables 12 mois à compter de l'achat et sont utilisés après le quota mensuel.
• Modification des prix : nous vous informerons par un e-mail distinct, au moins 30 jours à l'avance, de toute modification du prix d'un abonnement existant. La modification ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant, et si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant le renouvellement sans aucun frais.
• Essai gratuit : 2 textes, sans moyen de paiement. Nous pouvons modifier l'essai gratuit ou y mettre fin.

8. Résiliation et remboursements

• Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment, de la même manière que vous vous inscrivez : d'un clic sur l'écran « Offre et paiement », ou par e-mail à support@copydna.app. Aucun appel téléphonique ni aucune justification n'est nécessaire.
• La résiliation prend effet dans un délai maximal de 3 jours ouvrés, et à partir de ce moment, aucun autre prélèvement n'est effectué.
• Dans les 14 jours suivant tout paiement : remboursement intégral, sans frais de résiliation.
• Abonnement annuel, après 14 jours : vous pouvez choisir entre conserver l'accès jusqu'à la fin de l'année payée, ou mettre fin immédiatement à l'abonnement avec un remboursement au prorata des mois complets restants. Sans frais de résiliation.
• Abonnement mensuel, après 14 jours : l'accès est maintenu jusqu'à la fin du mois payé, et l'abonnement n'est pas renouvelé.
• Tous les détails figurent dans la Politique de remboursement.
• Rien dans les présentes conditions ne limite un quelconque droit prévu par la loi israélienne sur la protection du consommateur, 5741-1981, et le règlement sur la protection du consommateur (annulation de transaction), 5771-2010. En cas de contradiction, la loi prévaut.

9. Suspension et fermeture du compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de : manquement substantiel aux présentes conditions, défaut de paiement, soupçon de fraude ou risque pour la sécurité, ou manquements répétés. Nous vous en informerons à l'avance et vous permettrons de remédier au manquement, sauf en cas de risque immédiat ou d'obligation légale d'agir sur-le-champ.

Si nous fermons un compte pour une raison autre qu'un manquement de l'utilisateur, ou si nous cessons entièrement le Service, nous rembourserons au prorata toute période d'abonnement non utilisée et les crédits non utilisés, et accorderons un délai raisonnable pour télécharger les textes.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à support@copydna.app.

10. Notre propriété intellectuelle

Le Service, le code, le design, le nom CopyDNA, le questionnaire et la méthode selon laquelle les textes sont construits nous appartiennent. L'utilisation du Service ne transfère aucun droit sur ces éléments, hormis l'autorisation d'utiliser le Service conformément aux présentes conditions.

11. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer le fonctionnement du Service en permanence, mais nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni panne. Le Service dépend également de prestataires externes (par exemple le fournisseur d'IA), et une panne de leur côté peut l'affecter. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi : nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfices, ni des conséquences de la publication d'un texte qui n'a pas été vérifié avant sa publication (voir la section 6). Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant qui nous a été payé au cours des 12 mois précédant l'événement.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par notre négligence grave, et ne limitent pas les droits que la loi accorde aux consommateurs et auxquels il est impossible de renoncer.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque le Service ou la loi évolue. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours à l'avance de toute modification substantielle. Une modification qui vous est défavorable ne s'appliquera à un abonnement existant qu'à partir du renouvellement suivant. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur et recevoir un remboursement au prorata de la période non utilisée.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit israélien, et les tribunaux compétents en Israël selon la loi sont le lieu de règlement des litiges. Cela ne limite pas les droits des consommateurs que la loi du pays de l'utilisateur lui accorde et auxquels il est impossible de renoncer, y compris le droit d'agir en justice dans son propre pays. Avant de saisir les tribunaux, nous serons heureux de tenter de résoudre tout problème par e-mail à support@copydna.app.

15. Contact

support@copydna.app · Ventura Internet Marketing Services (CopyDNA), Kibbutz Ashdot Ya'akov Meuhad, Israël

Ceci est une traduction française. La version hébraïque fait foi.